Conditions Générales de Vente
Article 1. Généralités
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition
contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou
autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à
l’entreprise 9occasion. Si elle n'a pas été préalablement acceptée par
l’entreprise 9occasion. Les renseignements portés sur le site ne sont
donnés qu'à titre indicatif, l’entreprise 9occasion pouvant être amené à
les modifier à tout moment et sans préavis.
Article 2. Commandes
Toute commande pourra être passée en ligne et ne
deviendra définitive qu'après acceptation de l’entreprise 9occasion. Les
informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande
engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, l’entreprise 9occasion ne saurait être tenu
pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Tout
article non payé et approuvé par l'entreprise 9occasion sera
automatiquement remis en vente au bout de dix jours.
Article 3. Prix
Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés
sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle
que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits
peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids
du colis.
Article 4. Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective
par l’entreprise 9occasion que lorsque les centres de paiement
bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le montant de la commande est payable par carte bancaire, lors de la
commande en ligne. Seules les cartes Visa, Mastercard sont acceptées.
Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément
crucial. Pour cette raison, l’entreprise 9occasion utilise un système
normalisé de sécurisation des transactions. Ceci permet de transmettre
vos informations personnelles de manière confidentielle et en toute
sécurité. Concernant les paiements par carte bancaire, l’entreprise
9occasion se réserve le droit de refuser certains paiement dont elle
aurait le doute sur l’origine des fonds.
Article 5. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits
figurant au catalogue électronique de l’entreprise 9occasion sont livrés
dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour de
l'acceptation de la commande par l’entreprise 9occasion telle que
définie dans l'article 2.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le
client dans la commande demeure sans effet conformément à l'article 1
des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée
effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée
par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client.
Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de
faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les
réserves et les réclamations doivent être adressés à l’entreprise
9occasion, par MAIL UNIQUEMENT dans les 3 jours ouvrables suivant la
livraison de la commande.
Article 6. Frais de port
Les tarifs sont ceux de la Poste au nouveau tarif du 1er Mars
2009. Tous les envois sont effectués sans aucune exception en coliposte,
pour permettre un suivi permanent de la commande. Les tarifs sont
établis en fonction du poids de l’article.
Article 7. Réserve de propriétés
Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, l’entreprise 9occasion
reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au
paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 121 de la
loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu'à défaut de
paiement, l’entreprise 9occasion peut exiger par simple lettre
recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en
cause, aux frais du client.
Article 8. Responsabilité
L’entreprise 9occasion ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
Article 9. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude,
toutefois si des erreurs s'y glissaient, l’entreprise 9occasion, ne
pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont
contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées
sans préavis.
Article 10. Retour des produits
Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et
suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7
jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de
remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son
emballage d'origine, non utilisé et avec la facture correspondante à
l’article en question. Les frais de réexpédition sont intégralement à la
charge du client.
Article 11. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas
de litige, le client s'adressera en priorité à l’entreprise 9occasion
pour une solution à l'amiable, à défaut à la juridiction Française
compétente.
Article 12. Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de l'entreprise
9occasion toutes les informations et conseils pour la jouissance des
produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité
incombant à l’entreprise 9occasion.
Article 13. Utilisation des informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi
que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
"Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients de l’entreprise 9occasion a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le
client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès
de l’entreprise 9occasion.
La Direction
