Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à l’entreprise 9occasion. Si elle n'a pas été préalablement acceptée par l’entreprise 9occasion. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, l’entreprise 9occasion pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.



Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation de l’entreprise 9occasion. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise 9occasion ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Tout article non payé et approuvé par l'entreprise 9occasion sera automatiquement remis en vente au bout de dix jours.



Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis.



Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par l’entreprise 9occasion que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Le montant de la commande est payable par carte bancaire, lors de la commande en ligne. Seules les cartes Visa, Mastercard sont acceptées.

Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, l’entreprise 9occasion utilise un système normalisé de sécurisation des transactions. Ceci permet de transmettre vos informations personnelles de manière confidentielle et en toute sécurité. Concernant les paiements par carte bancaire, l’entreprise 9occasion se réserve le droit de refuser certains paiement dont elle aurait le doute sur l’origine des fonds.



Article 5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique de l’entreprise 9occasion sont livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par l’entreprise 9occasion telle que définie dans l'article 2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. L’entreprise 9occasion s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans la commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et les réclamations doivent être adressés à l’entreprise 9occasion, par MAIL UNIQUEMENT dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.



Article 6. Frais de port

Les tarifs sont ceux de la Poste au nouveau tarif du 1er Mars 2008. Tous les envois sont effectués sans aucune exception en coliposte, pour permettre un suivi permanent de la commande. Les tarifs sont établis en fonction du poids de l’article.



Article 7. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, l’entreprise 9occasion reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, l’entreprise 9occasion peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.



Article 8. Responsabilité

L’entreprise 9occasion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.



Article 9. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient, l’entreprise 9occasion, ne pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.



Article 10. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, non utilisé et avec la facture correspondante à l’article en question. Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 11. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à l’entreprise 9occasion pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer (62) sera le seul compétent.



Article 12. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de l'entreprise 9occasion toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à l’entreprise 9occasion.



Article 13. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de l’entreprise 9occasion a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’entreprise 9occasion.



La Direction